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Terms of Service - Android OS

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L'UTILISATEUR FINAL

(Date d’effet : 1er avril 2018)

 

Bienvenue sur le Smart TV Hisense (dénommé dans cette politique le « périphérique »). 

 

Ces Conditions générales de l'utilisateur final (« Conditions générales ») régissent et réglementent l'utilisation de l'Appareil et des Smart Services, et constituent un accord légal entre l'utilisateur final (dénommé « vous » ou « votre ») et Hisense Electric. Co., Ltd., ses sociétés affiliées, filiales et/ou sociétés parents (dénommés « Hisense » ou « nous » ou « notre » ou « nos »).

 

SI VOUS VOULEZ UTILISER CE DISPOSITIF

 

Veuillez lire ces conditions générales attentivement.  En utilisant l'Appareil, en installant et/ou en utilisant et/ou en accédant ou en utilisant les Smart Services via cet Appareil, ou toute autre fonctionnalité disponible sur votre Appareil, vous acceptez d'être juridiquement lié(e) et de respecter ces Conditions générales.  Votre utilisation de l'Appareil et/ou des Smart Services indique que vous avez lu et accepté ces Conditions générales et toute autre condition applicable.  En utilisant l'Appareil et/ou les Smart Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez la Politique de confidentialité (disponible sur https://www.hisense-canada.com/fr/privacy-policy-android-os) et consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données et informations conformément à la Politique de confidentialité.  En plus de ce qui précède, en utilisant le système d'exploitation, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d'utilisation de Google, les conditions d'utilisation de Google Play et la politique de confidentialité de Google (toutes disponibles sur le périphérique lors de la configuration) et consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données et informations conformément à la politique de confidentialité de Google.  Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions générales ou la Politique de confidentialité, ainsi que les Conditions d'utilisation de Google, les Conditions d'utilisation de Google Play et la Politique de confidentialité de Google, vous ne devez pas accéder aux Smart Services ni les utiliser en relation avec le périphérique, ou le système d'exploitation.

 

  1. DÉFINITIONS IMPORTANTES

 

« Application(s) » désigne un logiciel intégré, téléchargeable et/ou exécutable nous appartenant ou appartenant à un tiers et mis à disposition sur le périphérique.

 

« Contenu » désigne tous les éléments audio et visuels et les idées proposés par nous-mêmes ou des tiers, y compris mais sans s’y limiter, les données, les films, les vidéos, les photographies, les logiciels, les jeux, les dessins et modèles, l’apparence, les œuvres d’art, les images, la musique, le son, les informations et autres matériels, tangibles et intangibles, y compris les œuvres dérivées, sur tous les supports et dans tous les formats, existants ou à venir.

 

« Dispositif » désigne cette Hisense Smart TV.

 

« Matériels » désigne collectivement tout(e) contenu, contenu soumis (le cas échéant et défini plus loin), messagerie, blogging, chat, réseau social, information, lien publicitaire et/ou Internet, etc., accessible ou fourni(e) via le dispositif.

 

« Système d’exploitation » désigne la plate-forme du système d'exploitation Android™ pour ce périphérique.  Android est une marque de commerce de Google LLC.

 

« Smart Services » désigne l'accès, l'achat, la cession, la vente, l'abonnement, la location, la consultation ou toute autre utilisation des Matériels et de tous les autres types de services ou de fonctions généralement disponibles sur Internet, offerts par nous ou par des tiers, via les applications de votre appareil.

 

« Contenu soumis » désigne tout Contenu soumis, téléchargé ou publié par vous, pour votre compte ou par d'autres utilisateurs, sur ou via votre Appareil ou les Smart Services.

 

  1. UTILISATION DE DISPOSITIFS ET DE SERVICES

 

Toutes les Applications et tous les Matériels sont la propriété et/ou sous licence de Hisense ou de tiers, selon le cas, et sont protégés par des droits d'auteur, des brevets, des marques de commerce et/ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle.  De temps à autre, nous pouvons vous offrir et vous livrer directement certains Smart Services, auquel cas votre utilisation desdits Smart Services sera sujette aux présentes Conditions générales.  Les Smart Services peuvent être fournis localement, sous réserve des lois et réglementations locales, et en fonction de votre résidence, de votre emplacement et de la disponibilité de votre réseau, vous pouvez être limité à certains types et niveaux des Smart Services.  Les Conditions générales pour l’utilisation desdits Smart Services peuvent différer selon le pays, la région ou le marché en fonction des lois et réglementations locales, nationales et régionales.  Tous les Smart Services sont fournis uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de votre utilisation de l'Appareil.  Vous ne pouvez pas utiliser les Smart Services d'une manière qui n'a pas été expressément autorisée ici.  Sans limitation de ce qui précède, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions générales et/ou les lois et réglementations applicables, vous ne pouvez pas modifier, copier, republier, télécharger, publier, transmettre, traduire, vendre, créer des œuvres dérivées de, exploiter ou distribuer, de quelque façon ou support que ce soit, les Smart Services qui nous appartiennent et auxquels vous avez accès par l’intermédiaire de cet Appareil.

 

  1. UTILISATION DES SMART SERVICES

 

Les Smart Services sont conçus pour une utilisation par des personnes âgées de dix-huit (18) ans et plus.  Si vous n’avez pas au moins dix-huit (18) ans ou s’il vous est juridiquement interdit d’utiliser les Smart Services, veuillez cesser d’utiliser les Smart Services immédiatement.  Si vous n’avez pas dix-huit (18) ans ou plus, vous devez obtenir l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal avant d’utiliser les Smart Services.  En utilisant n'importe quelle partie des Smart Services, vous acceptez ces Conditions générales et certifiez que vous avez au moins dix-huit (18) ans, que vous n'avez pas moins de treize (13) ans ou, si vous avez entre les âges de treize (13) et dix-huit (18), que vous disposez du consentement parental ou d’un tuteur.  Toute utilisation par des personnes n'ayant pas cet âge sera considérée comme une violation de ces Conditions générales.  L’utilisation d’une quelconque partie des Smart Services (y compris les Matériels) est strictement limitée à des fins personnelles et aucune autre utilisation n’est permise.

 

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE BLOQUER OU DE RÉSILIER TOUT COMPTE D’UTILISATEUR SI NOUS DÉTERMINONS DE FAÇON RAISONNABLE QUE L’UTILISATION DES SMART SERVICES CONTREVIENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOTAMMENT EN CAS DE CRÉATION DE COMPTES À PARTIR DE FAUSSES INFORMATIONS.

 

Les Smart Services proposés par l’intermédiaire du Dispositif qui requièrent le paiement de frais ne sont pas accessibles aux personnes qui n’ont pas payé les frais correspondants.  Dans le cas où cette inscription, la création d’un compte d’utilisateur et/ou le paiement de frais sont exigés pour les Smart Services proposés ou fournis par le concédant desdits Smart Services, cette inscription, cette création de compte d’utilisateur et/ou le paiement de frais seront soumis aux politiques de confidentialité et aux conditions générales des concédants des Smart Services.

 

Tous les Smart Services accessibles par l’intermédiaire de cet Appareil peuvent être modifiés, suspendus, éliminés, résiliés ou interrompus, ou l’accès auxdits Smart Services peut être refusé, bloqué ou désactivé à tout moment, sans préavis, et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie sur le fait que les Smart Services resteront disponibles pendant une quelconque période.  Tous les Matériels sont transmis par le biais de réseaux ou d’infrastructures de transmission sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.  Nous pouvons imposer des limites à l’utilisation des Smart Services mis à disposition par l’intermédiaire de cet Appareil, les désactiver, les éliminer ou les suspendre à tout moment, sans vous adresser de préavis ni encourir de responsabilité envers vous.  Nous pouvons imposer des limites à l’utilisation de, ou à l’accès à certains Smart Services, en toutes circonstances et sans préavis ni obligation.  Vous devez accepter ces Conditions générales et la Politique de confidentialité si vous souhaitez utiliser les Smart Services accessibles via votre Appareil.

 

Tous les Smart Services de tiers disponibles sur l’Appareil sont gérés et contrôlés par leurs propriétaires respectifs.  Nous ne sommes pas responsables des Smart Services inclus, préchargés, téléchargés par les utilisateurs, ou d’autres tiers, qui peuvent être modifiés, éliminés, effacés ou remplacés, avec ou sans préavis, par leurs propriétaires respectifs.  Toutes les questions ou demandes de service relatives auxdits Smart Services doivent être adressées directement aux fournisseurs respectifs des Smart Services de tiers, et pas à nous.

 

  1. UTILISATION SPÉCIFIQUE DES SMART SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS APPLICATIONS

 

L’accès à certaines parties des Smart Services par nos Applications peut requérir une inscription, la création d’un compte d’utilisateur et/ou le paiement de frais.  Ladite inscription, la création de compte d’utilisateur ou le paiement de frais peuvent être réalisés sur une page Web administrée par nous (ou l’une de nos sociétés affiliées) ou par un tiers (notamment un fournisseur de plateforme de paiement).  L’inscription peut requérir que vous fournissiez des informations personnelles, à nous-mêmes ou à des tiers, et que vous choisissiez un mot de passe unique et secret qui ne peut pas être partagé avec d’autres personnes.  Toute information personnelle fournie par vous auprès de nous sera protégée conformément à notre politique de confidentialité disponible au https://www.hisense-canada.com/fr/privacy-policy-android-os et à la politique de confidentialité de Google.  Les informations personnelles que vous fournissez pour l'inscription doivent être complètes et exactes.  Vous ne devez pas utiliser d’informations personnelles de tiers pour créer un compte en rapport avec l’utilisation des Smart Services, et vous n’êtes pas autorisé à accéder aux comptes d’autres personnes.  Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou du détournement de toute autre information personnelle pour accéder aux Smart Services.  Dans le cas où cette inscription, la création d’un compte d’utilisateur et/ou le paiement de frais sur un site Web tiers sont exigés pour les Smart Services proposés ou fournis par l’intermédiaire de notre Appareil, cette inscription, cette création de compte d’utilisateur et/ou le paiement de frais seront soumis aux politiques de confidentialité et aux conditions générales des parties fournissant l’accès aux Smart Services.

 

  1. OCTROI DE LICENCES

 

Entre vous et Hisense, Hisense possède tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'Application Hisense, et chaque propriétaire d'Application tiers respectif possède tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses Applications tierces respectives, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle applicables ou autres droits de propriété relatifs à l'Application à travers le monde, qu’elle soit enregistrée ou légalement sécurisée.  Sous réserve des accords de licence respectifs entre nous et le propriétaire de l'application tierce respective, et de votre entière conformité avec ces Conditions générales, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et personnelle (sans possibilité de sous-licence) pour télécharger et/ou utiliser les Applications (autres que toute Application tierce qui est régie par ses propres conditions générales de licence distinctes), pour afficher, recevoir ou utiliser autrement (uniquement dans la mesure autorisée dans chaque cas) les Smart Services via l'Application depuis votre Appareil uniquement.  Aucun autre droit n’est octroyé sur l’Application.  La portée des droits pour les Smart Services sera soumise aux conditions générales respectives des Smart Services concernés et aux autres exigences et restrictions d’octroi de licences imposées ou exigées par ailleurs par les fournisseurs de Smart Services concernés.  Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle sur les Applications et les Smart Services restent notre propriété ou celle des concédants de licence ou des propriétaires de l'Application ou des Smart Services.  Toute contravention aux présentes Conditions générales donnera lieu à la révocation de tous les droits accordés en totalité ou en partie aux présentes et nous, ou les propriétaires respectifs de l’Application et des Smart Services, pourrons engager les actions en justice nécessaires.

 

  1. RESTRICTIONS D’UTILISATION ET PROHIBITIONS

 

Vous ou tout tiers (instruit par Vous) n’avez pas le droit d’afficher, de copier, de stocker, de modifier, de vendre, d’échanger, de revendre, de reproduire, de publier, de diffuser, de redistribuer ou de produire des travaux dérivés de tout Matériel, en tout ou en partie, et un tel affichage, une telle copie, un tel stockage, une telle modification, vente, publication, diffusion ou redistribution est interdite à moins que vous ayez obtenu tous les droits et autorisations nécessaires de notre part ou de chacun des propriétaires ou titulaires de droits sur lesdits Matériels, ou dans la mesure permise par la loi applicable.  L’utilisation non autorisée des Matériels est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires et/ou à une action en responsabilité civile, et vous en serez seul responsable.

 

Vous ne pouvez utiliser aucune partie de l’Appareil pour d’autres finalités que celles permises aux présentes, y compris mais sans limitation, des activités illégales, des offres ou publicités sollicitées et/ou non sollicitées, l’usurpation d’identité ou l’affiliation mensongère avec toute personne ou entité, les fausses déclarations, le harcèlement, la tromperie ou la diffamation d’autrui, l’affichage, la mise en ligne, la transmission ou la diffusion de tout matériel obscène, offensif ou illégal, ou de toute information qui peut avoir un impact négatif sur notre réputation, notre fonds commercial et/ou les Smart Services, ou l’utilisation à toutes fins commerciales.  Sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions générales et les lois applicables, vous n’êtes pas autorisé à procéder au démontage ou à l’ingénierie inverse et/ou à altérer les Applications, ni à transmettre des codes cachés ou malveillants ou collecter des informations auprès d’autres utilisateurs par l’intermédiaire des Applications.  Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, éditer, modifier, modifier ou créer une œuvre dérivée, désosser, décompiler ou tenter d'extraire le code source d'une Application, sauf autorisation expresse de notre part par écrit ou dans la mesure autorisée par la loi applicable, et vous ne permettrez pas ou n'accorderez pas de licence à un tiers pour le faire.  Vous ne pouvez prendre aucune mesure pour interrompre la fonctionnalité ou altérer les Matériels contenus dans ou fournis par l’intermédiaire des Smart Services ou de ses serveurs, ni pour affecter négativement la jouissance par des tiers des Smart Services de quelque façon que ce soit.  Vous ne pouvez en aucun cas tenter d'obtenir un accès non autorisé à 1) une partie ou une caractéristique de l'Appareil; 2) les Smart Services, ou tout autre système ou réseau connecté à l'Appareil; 3) les Smart Services ou tout autre serveur contrôlé par Hisense; ou 4) l'une des Applications, Matériels ou autres services offerts sur ou via les Smart Services.

 

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE BLOQUER, DE REFUSER OU DE RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX SMART SERVICES À NOTRE SEULE DISCRÉTION, POUR TOUTE RAISON, À TOUT MOMENT, ET SANS VOUS FOURNIR LE MOINDRE PRÉAVIS.

 

  1. CONTENU FOURNI PAR VOUS OU D'AUTRES UTILISATEURS

 

Tout Contenu envoyé, chargé ou publié par vous, pour votre compte ou par d’autres utilisateurs, sur ou par l’intermédiaire de l’Appareil ou des Smart Services (le « Contenu envoyé ») sera considéré non confidentiel et non exclusif, dans la limite permise par les lois et réglementations locales.  Nous nous réservons également le droit de divulguer vos informations, dans la mesure nécessaire, à tout tiers qui prétend qu’un Contenu envoyé constitue une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers, ou de son droit à la vie privée.  En affichant, envoyant, mettant en ligne ou transmettant de toute autre manière du Contenu envoyé, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, illimitée, non exclusive, mondiale, intégralement libérée, sans redevance et pouvant donner lieu à des sous-licences pour modifier, copier, divulguer, octroyer des licences sur, exécuter, afficher, publier, distribuer, transmettre ou utiliser ledit Contenu envoyé de quelque manière que ce soit, et d’en créer des œuvres dérivées ou de l’incorporer à d’autres œuvres partout dans le monde.  Nous avons le droit d’éliminer tout Contenu envoyé pour quelque raison que ce soit, en particulier si nous considérons, à notre seule discrétion, que ledit Contenu envoyé n’est pas nécessaire, est offensant, indécent ou contestable. 

 

Nous ne contrôlons pas le Contenu envoyé et ne garantissons pas la nature, l’exactitude, l’intégrité et le caractère approprié ou la qualité du Contenu envoyé.  Vous garantissez que tout votre Contenu envoyé ne contrevient et ne contreviendra à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.  Vous êtes seul(e) responsable de tout le Contenu envoyé que vous mettez en ligne, que vous publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou rendez disponible par tout autre moyen dans toute partie des Smart Services.  Nous n’assumons aucune responsabilité pour ledit Contenu envoyé et vous êtes seul responsable de tout Contenu envoyé affiché, mis en ligne ou transmis par vous ou pour votre compte, sur ou par l’intermédiaire de votre Appareil ou des Smart Services.  Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu soumis qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne avec ou sans préavis pour le contrevenant et conformément aux lois sur la propriété intellectuelle ou autres, y compris la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur la modernisation du droit d'auteur.

 

  1. PUBLICITÉS ET COMMUNICATIONS DU SERVICE À LA CLIENTÈLE

 

Vous comprenez et acceptez que les Smart Services peuvent inclure des publicités et certaines communications de notre part ou de la part de tiers telles que des annonces, des messages administratifs, des bulletins d’actualités et d’autres matériels (les « Communications »).  Dans la mesure où lesdites Communications font partie des Smart Services, vous ne pouvez pas demander de ne pas les recevoir.  Certains Matériels peuvent ne pas être appropriés pour les mineurs ou pour d’autres utilisateurs.  Ces Matériels peuvent ne pas être classifiés ou identifiés comme inappropriés.  En conséquence, vous comprenez et acceptez que vous utilisez les Matériels à vos risques et périls et que nous ne serons pas responsables envers vous au regard de tout Matériel inapproprié.

 

  1. SERVICES TIERS

 

L’Appareil peut vous permettre d'interagir avec, de lier ou d'associer des tiers fournissant des Smart Services qui ne sont pas détenus, contrôlés ou exploités par nous.  Cet accès ou cette interaction avec des Smart Services tiers peut être facilité(e), par exemple, par le pays que vous avez identifié lors du processus de configuration.  Nous ne sommes pas responsables de la fonctionnalité, de la qualité ou du contenu des Smart Services tiers et n'assumons aucune obligation d'examiner les Smart Services tiers.  Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’identification du pays dans lequel vous vous trouvez et votre utilisation des Smart Services de tiers se font entièrement à vos risques et périls et il relève de votre responsabilité de connaître et de respecter les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et toute autre politique applicable auxdits Smart Services tiers.  Nous ne faisons aucune représentation ou garantie à l'égard de tout Smart Services tiers, et vous comprenez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux ou consécutifs ou d'autres dommages, frais d'avocat et dépenses découlant de, ou en relation avec, votre utilisation ou votre accès à des Smart Services tiers. Toutes les activités dans lesquelles vous engagez dans le cadre des Smart Services tiers sont soumises aux politiques de confidentialité, aux conditions générales et autres règles des tiers.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Pour savoir comment Hisense protège et gère vos informations personnelles et autres informations lorsque vous utilisez les Smart Services, visitez notre Politique de confidentialité au https://www.hisense-canada.com/fr/privacy-policy-android-os.

 

  1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE L’APPAREIL, LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE ET L’EXACTITUDE DES SMART SERVICES UTILISÉS OU DISPONIBLES SUR L’APPAREIL RELÈVENT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.  DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAUF INDICATION CONTRAIRE SUR LA CARTE DE GARANTIE DE L’APPAREIL, L’APPAREIL VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS AUCUN(E) GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU ENGAGEMENT D’AUCUNE SORTE, EXPRÈS OU IMPLICITES, PORTANT SUR, MAIS SANS S’Y LIMITER, SA QUALITÉ, SA FIABILITÉ, SA PERFORMANCE, SA FINALITÉ OU SON EXACTITUDE.

 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS RELATIFS AUX SMART SERVICES DE TIERS, QU’ILS SOIENT EXPRÈS OU IMPLICITES, ET TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DE L’APPAREIL, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.  NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, LA VALIDITÉ, L’ACTUALITÉ, LA LÉGALITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DES SMART SERVICES DE TIERS RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APPAREIL ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES SMART SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L’APPAREIL EST OU SERA COMPATIBLE AVEC TOUS LES SMART SERVICES, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL OU DES SMART SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR.

 

VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DES SMART SERVICES ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DE NE PAS RECHERCHER NOTRE RESPONSABILITÉ OU CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE NOS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, PRESTATAIRES, CONCÉDANTS OU ANNONCEURS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES, MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU INCIDENTS, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, D’INTÉRÊTS OU D’AFFAIRES, LA CORRUPTION DE DONNÉES OU LES FRAIS D’AVOCATS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SMART SERVICES ET/OU DES MATÉRIELS.  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT SMART SERVICE TIERS ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APPAREIL OU DES APPLICATIONS, NI POUR LES CODES CACHÉS OU MALVEILLANTS CONTENUS DANS OU DISTRIBUÉS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES APPLICATIONS OU DE NOTRE APPAREIL.  NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’IL N’Y AURA AUCUNE INTERRUPTION, AUCUN RETARD NI AUCUNE INEXACTITUDE DANS LES SMART SERVICES ET NE GARANTISSONS PAS LA DISPONIBILITÉ CONTINUE DESDITS SMART SERVICES.  EN RAISON DES CAPACITÉS DIVERSES DES APPAREILS ÉQUIPÉS DES SMART SERVICES, AINSI QUE DES LIMITATIONS TOUCHANT LES SMART SERVICES DISPONIBLES PROPOSÉS VIA L’APPAREIL OU LES APPLICATIONS, CERTAINES FONCTIONNALITÉS ET/OU CERTAINS SMART SERVICES PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES SUR TOUS LES APPAREILS OU DANS TOUS LES TERRITOIRES, OU PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS AU FIL DU TEMPS.  CERTAINES FONCTIONNALITÉS DES SMART SERVICES PEUVENT ÉGALEMENT REQUÉRIR DES DISPOSITIFS PÉRIPHÉRIQUES SUPPLÉMENTAIRES QUI SONT VENDUS SÉPARÉMENT.  NOUS NE CAUTIONNONS AUCUNE DES IDÉES, PERSONNES OU OPINIONS, NI AUCUN DES PRODUITS APPARAISSANT DANS LES SMART SERVICES ET/OU LES MATÉRIELS.

 

NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS, EN VERTU D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, DE TOUT MANQUE À GAGNER, DE TOUTE PERTE DE REVENU, D’INTÉRÊTS OU D’AFFAIRES, OU DE CORRUPTION DE DONNÉES, DE FRAIS D’AVOCATS, DE DÉPENSES OU DE TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS RÉSULTANT DE, OU LIÉS À, TOUT SMART SERVICE CONTENU DANS OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE L’APPAREIL, OU TOUT SMART SERVICE QUE VOUS UTILISEZ OU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ, MÊME SI NOUS SOMMES OU AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES.

 

CERTAINES LOIS PEUVENT NOUS IMPOSER DES GARANTIES IMPLICITES, OU ENCORE DES OBLIGATIONS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES OU QUI PEUVENT SEULEMENT ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES DANS UNE MESURE LIMITÉE.  LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DOIVENT ÊTRE LUES SOUS RÉSERVE DE CES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES.  SI CES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OBLIGATOIRES S’APPLIQUENT, DANS LA MESURE OÙ NOUS POUVONS LE FAIRE, NOTRE RESPONSABILITÉ AUX TERMES DE CES DISPOSITIONS SERA LIMITÉE, À NOTRE CHOIX, DANS LE CAS DE SERVICES (A) À UNE NOUVELLE PRESTATION DES SERVICES; OU (B) AU PAIEMENT DU COÛT D’UNE NOUVELLE PRESTATION DES SERVICES ET, DANS LE CAS DE MARCHANDISES, (A) AU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES OU À LA FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES; (B)  À LA RÉPARATION DES MARCHANDISES; (C) AU PAIEMENT DU COÛT DU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES OU DE L’ACHAT DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES; OU (D) AU PAIEMENT DU COÛT DE LA RÉPARATION DES MARCHANDISES.

 

VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES, PERTES, COÛTS ET PRÉJUDICES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SMART SERVICES.  DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SMART SERVICES (QUE LADITE UTILISATION REQUIÈRE OU PAS UNE INSCRIPTION, LA CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR ET/OU LE PAIEMENT DE FRAIS) AINSI QUE DES MATÉRIELS.  DANS LE CAS OÙ TOUT OU PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SERAIT ILLICITE OU NON EXÉCUTABLE OU S’IL VENAIT À EXISTER UNE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE NOUS N’AURIONS PAS RESPECTÉ UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS, CELA N’AFFECTERAIT NI N’INVALIDERAIT LES AUTRES CONDITIONS.  LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU EXCLUES SANS NOTRE ACCORD ÉCRIT.

 

  1. RENONCIATION À UNE INJONCTION OU AUTRE REDRESSEMENT ÉQUITABLE

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, SI VOUS PRÉTENDEZ AVOIR SUBI DES PERTES, DES DOMMAGES OU DES BLESSURES EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DE L'APPAREIL, LES PERTES, DOMMAGES ET BLESSURES NE SERONT PAS CONSIDÉRÉS COMME IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR DONNER LIEU À UNE INJONCTION OU À D'AUTRES REDRESSEMENTS ÉQUITABLES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.  CELA SIGNIFIE QUE, DANS LE CADRE DE VOTRE RÉCLAMATION, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS RECHERCHER ET QUE VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ(E) À INTENTER D’ACTION EN JUSTICE OU AUTRE ACTION POUVANT INTERFÉRER OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L'EXPLOITATION DE TOUT DISPOSITIF, APPLICATION, CONTENU, CONTENU ENVOYÉ, PRODUIT, SERVICE, OU PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENUS, SOUS LICENCE, UTILISÉS OU CONTRÔLÉS PAR NOUS (Y COMPRIS VOTRE CONTENU) OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE.

 

  1. INDEMNITÉ

 

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Hisense, ses affiliés, concédants de licence et fournisseurs de services, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit de tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, frais ou honoraire (y compris les frais d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions générales ou de votre utilisation de l'Appareil et/ou des Smart Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre contenu soumis, et toute utilisation du matériel, des services et des produits autres que celle expressément autorisée dans ces conditions générales ou votre utilisation de toute information obtenue par le biais de l'Appareil.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Dans la mesure permise par la loi, ces Conditions générales seront régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans la province de l'Ontario. En acceptant ces modalités et conditions, et en utilisant les Smart Services, vous acceptez que ces modalités et tous les autres aspects des Smart Services soient interprétés à tous égards conformément aux lois de la province de l'Ontario et des lois fédérales du Canada applicables et vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.

 

  1. ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

À notre seule discrétion, et dans la mesure permise par la loi, nous pouvons vous demander de soumettre tout litige découlant du respect de ces Conditions générales ou de l'utilisation des Smart Services, y compris les litiges découlant de ou concernant leur interprétation, violation, invalidité, inexécution ou résiliation, à l'arbitrage définitif et exécutoire en vertu de la Loi de 1991 sur l'arbitrage, SO 1991, chap. 17, dont l’arbitre unique sera convenu entre vous et nous.  Si, au bout de trente (30) jours, nous sommes incapables de convenir d’un arbitre unique, nous pouvons chacun soumettre à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, située à Toronto, un candidat au titre d'arbitre.  La Cour choisira l'un des candidats pour agir en tant qu'arbitre unique.  Les honoraires de l'arbitre seront partagés également entre nous et vous et la décision de l'arbitre sera finale et obligatoire.

Lorsque la loi applicable le permet, vous et Hisense acceptez que chaque partie ne peut intenter des poursuites contre l'autre qu'à titre personnel et non en tant que demandeur ou membre du groupe dans une prétendue action de classe ou de représentation.  À moins que nous ne soyons tous les deux d'accord, aucun juge ou arbitre ne peut regrouper plus d'une réclamation d'une personne ou présider autrement sur une forme de représentation collective.

 

  1. ACTIONS REQUISES PAR LA LOI

 

Nous pouvons avoir à nous conformer à des exigences légales d’interception et/ou de rétention de données des organismes et forces locaux d’application de la loi, de temps à autre.  Nous pouvons restreindre l’accès à toute partie des Smart Services et de l’Appareil ou résilier votre accès aux Smart Services, à tout moment et à notre seule discrétion, si la loi ou les autorités ou organismes réglementaires compétents l’exigent.

 

  1. VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR

 

Si vous estimez que l'un des Smart Services ou des Matériels enfreint vos droits d'auteur, veuillez consulter notre Politique de droit d’auteur au https://www.hisense-canada.com/fr/copyrights-android-os pour obtenir des instructions sur l'envoi d'un avis de violation de droit d'auteur.  Notre politique consiste à résilier les comptes des utilisateurs contrevenants récurrents.

 

  1. AFFECTATION OU TRANSFERT

 

Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, céder ou autrement disposer de ces Conditions générales qui vous sont personnelles, ou de vos droits ou obligations découlant de ces Conditions générales sans le consentement écrit préalable de Hisense.

 

  1. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

 

Aucune renonciation par Hisense d'une condition énoncée dans ces Conditions générales ne pourra être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ladite condition ou une renonciation de toute autre modalité ou condition, et tout manquement de Hisense à faire valoir un droit ou la disposition en vertu des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les dispositions restantes des Conditions générales conservent leur plein effet.

 

  1. ACCORD COMPLET

 

Ces Conditions générales constituent l'accord unique et entier entre vous et Hisense en ce qui concerne votre utilisation de l'Appareil et/ou des Smart Services et remplacent tous les accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, en ce qui concerne : votre utilisation du périphérique et/ou des Smart Services.

 

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'UTILISATEUR FINAL

 

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions générales de l'utilisateur final de temps en temps à notre seule discrétion.  Tous les changements entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions au https:// www.hisense-canada.com/fr/terms-of-service-android-os, et s'appliquent à tous les accès et à l'utilisation ultérieurs de l’Appareil et des Smart Services.

 

Votre utilisation continue de l'Appareil et des Smart Services suite à la publication des Conditions générales révisées de l'utilisateur final signifie que vous acceptez les changements qui y ont été apportés.  Vous êtes censé(e) consulter cette page (https://www.hisense-canada.com/fr/terms-of-service-android-os) périodiquement afin de rester au courant des éventuels changements, car vous y lié(e).

 

  1. VOUS CONTACTER

 

Nous pouvons vous fournir des avis (y compris des avis relatifs aux modifications apportées aux présentes Conditions générales ou à la résiliation des Smart Services ou de parties de ceux-ci) par courrier électronique, courrier postal ou via l'Appareil ou les Smart Services.

 

  1. NOUS CONTACTER

 

Veuillez adresser toute question additionnelle que vous pourriez avoir concernant ces modalités et conditions au directeur du service à la clientèle de Hisense Canada Co., Ltd. par téléphone, courrier électronique ou courrier ordinaire à :

 

Hisense Canada Co., Ltd.

Attention : Service à la clientèle 

2283 Argentia Rd., Unit 16, Mississauga ON, Canada L5N 5Z2

Téléphone : 1-855-344-7367

Télécopie : 905-812-9902

Courrier électronique : canadasupport@hisense.com